(Statuts déposés en préfecture en 2005)

"Energies XXI"
 STATUTS

I ‑ PRESENTATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association conforme aux dispositions de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 qui sera régie par lesdits statuts.

Article 1- Dénomination
L'Association prend la dénomination " Energies XXI".

Article 2– Objet  

L'Association Energies XXI s'inscrit dans le cadre de la défense, la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement pour les générations actuelles et futures. Son objectif est de créer un réseau de personnes physiques et morales s'intéressant aux choix énergétiques au XXIème siècle.

Les réflexions et actions de l'Association porteront notamment sur les axes suivants :
- promouvoir la maîtrise et l'efficacité énergétique
- réduire nos consommations énergétiques
- encourager l'utilisation des énergies renouvelables
- chercher comment produire et utiliser l'énergie tout en préservant nos ressources et sans polluer notre environnement, localement, au niveau de la planète et pour les générations futures
- s’informer et informer sur les possibilités et technologies disponibles pour réaliser ces objectifs
- s’informer et informer la population sur les avantages, les inconvénients et les risques de contamination (radioactifs, chimiques, ...) inhérents à chaque type d'énergie utilisée.
- développer des projets entrant dans ce cadre en associant la population à divers partenaires publics et/ou privés 
- à travers ses actions l'association désire contribuer à la lutte contre les dérèglements climatiques

Article 3- Siège social
Le siège social est fixé à Palaiseau (91120), 13 sentier Goutte d'Or. Il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4- Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5- Composition
L'Association se compose de membres actifs : est membre actif, toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l'Association et qui acquitte la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé et approuvé par l'Assemblée Générale. Il figure sur le bulletin d'adhésion annuel.
Chaque personne adhérente, physique ou morale, dispose d'un seul droit de vote.

Article 6- Adhésion
Est reconnu membre de l'Association toute personne physique ou morale qui:

‑ d'une part, adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu'aux principes et engagements définis par le règlement Intérieur.
‑ d'autre part s'est acquitté du paiement de la cotisation annuelle de l'Association.
‑ et enfin, est agréé par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par démission, décès, non‑paiement de la cotisation ou par la décision du Conseil d'Administration après que le membre concerné ait été préalablement entendu.

Article 7- Ressources 
Les ressources de l'Association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets de l'Association.

II ‑ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8- Assemblée Générale Ordinaire 
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration conformément au règlement intérieur. Elle se compose de tous les membres de l'Association. Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve le rapport moral, les orientations et les comptes de l'exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l'exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l'association ou au Conseil d’Administration. Chaque membre de l'association peut recevoir deux pouvoirs au maximum.

Article 9- Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées :
  - soit par plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration 
  - soit à la demande d'un tiers ou plus des adhérents.
L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10- Modalités de convocation des Assemblées Générales 
Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l'Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). La convocation doit porter mention de l'ordre du jour (fixé par le Conseil d'Administration d'après les propositions des adhérents), de la date et du lieu de l'assemblée générale.

Article 11- Conseil d'Administration 
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois membres et au maximum de 10 membres élus en Assemblée Générale. Les mandats sont de deux ans, renouvelables par moitié chaque année. Seuls les adhérents faisant partie de l'association depuis au minimum un an (excepté lors de l’Assemblée Constitutive) et à jour de cotisation peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration assure collégialement l'administration de l'association.
 
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de plus de la moitié de ses membres. Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration.
Chaque membre du conseil d'administration dispose au maximum d'un pouvoir émanant d'un autre membre de ce conseil.
Autant que faire se peut, le Conseil d’Administration cherche à établir ses décisions et orientations par le consensus de ses membres. Quand la recherche d’un consensus échoue, les décisions sont prises à la majorité aux deux tiers des voix exprimées, ou sont ajournées si nécessaire. 

Le Conseil d'Administration a pour rôle d'appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l'Assemblée Générale les comptes et les rapports d'activités de l'Association. Le Conseil d'Administration établit le règlement intérieur et le présente à l'Assemblée Générale pour approbation.

Article 12- Comptes 
Le principe de l'Association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire. C'est un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents, ainsi que les autres ressources (dons, subventions, etc..) dont pourrait bénéficier l'Association dans le cadre de son fonctionnement. Le compte de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'Association.

Article 13- Modification des statuts 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) et à la majorité d'au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 14– Justice
Dans le cadre des buts définis par l'article 2, l'association se donne le droit d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux de l'ordre civil ou administratif français et européens pour toute action ressortant de l'objet de l'association. La responsabilité juridique de l'association repose sur l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Article 15- Dissolution 
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d'au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. L’actif et les apports sont dévolus, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations sans but lucratif dont l’objet est compatible avec l’article 2.

			Fait à Palaiseau le 12 mars 2005,

	Les membres du conseil d'administration.